L’objectif de cet article est de mettre en évidence les critères adoptés par les juges qui écartent le barème d’indemnisation lorsque le licenciement d’un salarié est sans cause réelle et sérieuse, ce qui conduit à de nouvelles incidences managériales. Cette étude se base sur des procès en cours d’appel ayant eu lieu après la mise en place du barème d’indemnisation de 2018 à 2023. Nous démontrons le paradoxe entre l’office du juge sur l’appréciation du montant de l’indemnité à verser au salarié pour licenciement injustifié et l’existence d’un barème pouvant être écarté. Qu’il s’agisse de l’application du barème ou de sa mise à l’écart par les juges, les finalités de prévisibilité et d’équité des décisions de justice ne sont pas garanties.

The objective of this article is to highlight the criteria adopted by judges who disregard the compensation scale when the dismissal of an employee is without real and serious cause, which leads to new managerial implications. This study is based on appeals that took place after the implementation of the compensation scale from 2018 to 2023. We demonstrate the paradox between the judge’s office on the assessment of the amount of compensation to be paid to the employee for unjustified dismissal and the existence of a scale that can be discarded. Whether it is the application of the scale or its exclusion by judges, the objectives of fairness and predictability of court decisions are not guaranteed.

Barème ; Indemnisation ; Licenciement injustifié ; Salarié ; Perte d’emploi ; Equité.

Guidelines; Compensation; Wrongful dismissal; Employee; Job loss; Equity.