Dépositaire d’informations essentielles pour la société, le commissaire aux comptes, pour préserver l’honneur et la dignité de sa profession, doit faire preuve de discrétion lors de l’exécution de ses missions. Il est tantôt tenu d’une obligation de confidentialité dont le non-respect peut engager sa responsabilité pénale pour violation du secret professionnel, tantôt tenu de dénoncer les infractions dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le silence du commissaire aux comptes peut engager sa responsabilité pénale pour des infractions au devoir de dénoncer, comme il peut l’engager pour infraction au devoir de se taire.

Custodian of essential information for the company, the auditor, when performing his duties, must exercise discretion to preserve the honor and dignity of his profession. He is sometimes bound by an obligation of confidentiality, the non-respect of which may engage his criminal liability for breach of professional secrecy, sometimes he is required to denounce the offenses of which he has become aware during the exercise of his functions. The silence of the auditor may engage his criminal liability for breaches of the duty to speak, as he may engage him for breach of the duty to remain silent

Commissaire aux comptes ; Responsabilité pénale ; Devoir de révélation des infractions ; Obligation au secret professionnel.

Statutory Auditor ; Criminal liability ; Duty to disclose offenses ; Obligation to professional secrecy.